CONSIDÉRANT QUE kCentric offre une solution de commerce électronique (aussi nommée k-eCommerce) clé en main;
CONSIDÉRANT QUE kCentric possède la propriété intellectuelle de cette solution et commercialise k-eCommerce. De plus, kCentric offre les services d’hébergement liés à cette solution;
CONSIDÉRANT QUE le Client désire bénéficier de cette solution e-Commerce et de l’hébergement Internet offert par kCentric;
CONSIDÉRANT QUE les parties désirent contracter ensemble et qu’ils désirent établir par écrit les termes et conditions les gouvernant;
LES PARTIES (KCENTRIC ET LE CLIENT) S’ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :
1. TERMINOLOGIE
A. “Contenu Client” désigne tout matériel développé, acheté ou acquis par le Client qui est publié, mis en ligne ou utilisé sur le site Web du Client. Le Contenu Client inclut, entre autres, les données de ses produits ou services ainsi que des informations sur ses clients;
B. “Hébergement” désigne le service de location d’espace de stockage pour le Logiciel et le Contenu Client;
C. “Logiciel” désigne la solution de commerce électronique de kCentric (k-eCommerce), cela inclut la version courante ainsi que toutes les futures mises à jour fournies par kCentric, le code source et la propriété intellectuelle de celle-ci;
D. “Contenu kCentric” désigne tout le matériel développé par kCentric et mis à la disposition du Client, incluant le design du site Web du Client;
E. “Site Web” désigne l’adresse du Client sur Internet, identifié par un nom de domaine fourni par le Client et appartenant au Client;
2. OBLIGATIONS DE KCENTRICkCentric s’engage à fournir au Client une solution de commerce électronique, et de fournir l’espace de stockage pour le Logiciel et le Contenu Client et s’assurera de le rendre accessible à l’utilisateur final.
Sous réserves des dispositions du paragraphe 12, kCentric s’engage à rendre disponible les services ci-avant décrit, à 99.93% du temps à l’intérieur d’un mois en contrepartie du prix décrit au paragraphe 4 des présentes.
3. TERME ET DURÉE DU CONTRATLe présent contrat aura une durée de UN (1) mois à compter de la signature des présentes. Subséquemment, le contrat se reconduira mensuellement et ce, tant que le Client ne notifiera pas kCentric de son désir de résilier le présent contrat.
Le cas échéant, le Client doit notifier kCentric par écrit à l’adresse ci-haut indiquée et/ou par courrier électronique avec preuve de réception et ce, dans les TRENTE (30) jours de la fin du terme du contrat reconduit.
4. PRIX DES SERVICES
A. Prix de base : En considération de l’utilisation de k-eCommerce et de l’hébergement de la solution choisie par le Client, le Client doit payer à kCentric les frais indiqués selon la liste de prix publiée sur le site www.k-eCommerce.com, ainsi que toutes les taxes applicables.
B. Frais de support supplémentaires: Puisque certaines parties de la solution k-eCommerce de kCentric s’exécutent au lieu d’affaires du Client (lien au ERP ou système comptable), kCentric pourra charger CENT dollars l’heure (100,00$/h.) pour chaque appel que le Client effectuera pour un problème relié à l’environnement du Client. Le technicien de kCentric indiquera préalablement au Client si ces frais sont applicables avant d’effectuer tout travail.
C. Modification des prix : Sur préavis de SOIXANTE (60) jours, kCentric peut unilatéralement modifier le montant des frais chargés au Client et la liste de prix annexée au contrat jusqu’à une majoration maximum annuelle de VINGT (20) pourcent de cette liste de prix. Sur réception du préavis, le Client disposera de SOIXANTE (60) jours, pour informer kCentric s’il accepte la modification ou s’il entend résilier le présent contrat. Le silence du client à l’égard des modifications équivaudra à son acceptation.
D. Facturation et Paiement : kCentric facturera mensuellement le Client pour les frais encourus reliés à l’utilisation de la solution k-eCommerce, l’hébergement et les frais de support applicables et ce, débutant 30 jours après la présentation de la première maquette du design du site web. Le paiement et/ou le prélèvement autorisé sera dû QUINZE (15) jours suivant l’envoi de ladite facture. Dans l’éventualité où un paiement et/ou un prélèvement serait refusé et/ou retourné par l’institution financière de kCentric, le Client devra alors payer à kCentric, en sus des montants dus, un montant de CINQUANTE dollars (50,00$) à titre d’indemnité ainsi que tous les frais encourus par kCentric afin de récupérer les montants dus. Tout compte en souffrance de plus de TRENTE (30) jours pourra entraîner, et ce, sans préavis, l’interruption des services k-eCommerce offerts au Client. kCentric chargera au Client des frais d’intérêts mensuels de DEUX POURCENT (2%) sur tout compte en souffrance de plus de TRENTE (30) jours.
E. Taxes : Tous les prix établis par kCentric n’incluent pas les taxes applicables. Par conséquent, le Client devra payer toutes taxes liées à la solution k-eCommerce et à l’hébergement de la solution.
5. SOUS-LOCATION ET CESSIONLe Client ne peut en aucun cas sous-louer la solution ou l’hébergement de kCentric. De plus, le Client ne peut céder, transférer et/ou accorder à quelques personnes ou entités, tous ou une partie de ses droits, devoirs et/ou obligations prévus par le présent contrat. Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la résiliation du présent contrat.
Le cas échéant, le client devra payer à kCentric, à titre d’indemnité, un montant égal au prix de service mensuel actuel du Client multiplié par le nombre de mois depuis la mise en vigueur du présent contrat..
6. UTILISATION DU NOM DU CLIENT ET DE SES MARQUES DE COMMERCESLe Client autorise à kCentric un droit non exclusif d’utilisation du nom du Client ainsi que de ses marques de commerces (« Noms du Client ») tel qu’utilisé sur le site Web du Client. Avec l’autorisation préalable du Client, KCentric pourra utiliser les Noms du Client pour ses propres sites Web, newsletter, répertoire, publicité décrivant les services de kCentric. Le Client peut utiliser le nom kCentric, k-eCommerce ou toute autre marque de commerce de kCentric (« Noms de kCentric ») tant que cette usage n’endosse, ne commandite, ne certifie, ne valide ou ne soit responsable du contenu du Client. kCentric et le Client respecterons les chartes graphiques de l’autre partie.
Advenant que le Client n'autorise pas à kCentric un droit non exclusif d’utilisation du nom du Client ainsi que de ses marques de commerces (« Noms du Client »), un montant mensuel additionnel à déterminer sera facturé au client. kCentric et le Client respecterons les chartes graphiques de l’autre partie.
7. POLITIQUES D’UTILISATION
A. Politique d’utilisation des courriels : kCentric a une politique de tolérance zéro concernant les pourriels (SPAM).
B. Contenus adultes ou interdits par la loi : Aucun contenu adulte ou interdit par la loi ne devrait être copié sur nos serveurs.
C. En cas de non-respect des politiques : Si le Client ne respecte pas cette clause, cela entraînera la résiliation de ce contrat et le Client devra payer à kCentric, une indemnité telle que décrite au paragraphe CINQ (5) du contrat.
8. SÉCURITÉkCentric s’engage à sécuriser au meilleur de sa capacité le site Web du Client des attaques pouvant provenir d’utilisateurs. Cependant, le Client reconnaît qu’Internet n’est pas complètement sécuritaire, et que kCentric ne peut garantir la sécurité du Contenu Client et/ou la disponibilité du Service suite à des attaques provenant d’utilisateurs. KCentric ne peut être tenu responsable envers le Client des préjudices que ce dernier peut subir suite à de telles attaques.
9. CONTENU CLIENT A. Le Client reconnaît et déclare que kCentric n’est pas propriétaire et n’a aucun intérêt financier ou autre dans le Contenu Client. KCentric s’engage à ne pas distribuer le Contenu Client. Le Client reconnaît qu’il est le seul responsable de l’information, des données, images, graphiques, texte et qualité du Contenu Client. Le Client garantit à kCentric qu’il possède tous les droits d’auteurs relatifs au Contenu Client.
B. Protection du Contenu : Le Client reconnaît et accepte qu’il soit le seul responsable de l’intégrité du Contenu Client. Malgré que kCentric effectue une sauvegarde de données, le Client reconnaît que kCentric ne pourra être tenu responsable de toute perte du Contenu Client, peu importe la raison. Le Client reconnaît qu’il est le seul responsable de la sauvegarde et l’archivage du Contenu Client.
10. CONTENU KCENTRICÀ condition que le licencié respecte toutes et chacune des dispositions du présent contrat, kCentric concède au Client, à titre personnel, une licence non-exclusive et incessible, lui octroyant le droit : d'utiliser le Logiciel et la documentation y afférente, ladite utilisation ne devant avoir lieu que pour les seules fins de l'entreprise du licencié. Le Client accepte et s’engage de maintenir un hyperlien vers http://www.k-ecommerce.com au bas de la page du site Web.
Advenant le cas où le Client n'accepte pas et ne s’engage pas à maintenir un hyperlien vers http://www.k-ecommerce.com au bas de la page du site Web, un montant mensuel additionnel à déterminer sera facturé au client.
kCentric possède la propriété intellectuelle de cette solution, cependant le Client peut demander à kCentric de signer un contrat afin de déposer en fidéicommis les codes sources de k-eCommerce chez Notaire-Direct inc., dépositaire de codes sources. Le Client assumera tous les frais du Notaire en plus de ceux de kCentric (détails des frais disponible sur demande).
11. REPRÉSENTATIONS
- Le Logiciel est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur.
- Le Logiciel et toutes les copies autorisées par KCentric sont la propriété intellectuelle de KCentric. La structure, l'organisation et le code source du Logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles de KCentric.
- KCentric représente et garantit que le Logiciel est une œuvre originale, qu’elle en est la seule et unique propriétaire et que ledit Logiciel ne contrevient à aucun droit d'auteur ou aucun autre droit appartenant à un tiers.
- KCentric n'a connaissance d'aucune réclamation ou conflit impliquant la propriété intellectuelle du Logiciel et aucun recours, procédure, réclamation, mise en demeure, action ou enquête n'est anticipé à l’égard de cette propriété intellectuelle et la propriété intellectuelle n'a jamais été remise en question.
12. INDEMNISATION Le Client indemnisera kCentric contre toute poursuite, demande, perte, dommage, dépenses, incluant les frais d’avocats, provenant de poursuites reliées au Site Web ou au Contenu Client, en relation avec les droits d’auteur, la ou les marque(s) de commerce ou toutes autres violations de la loi.
13. FORCE MAJEURE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ kCentric ne sera pas tenu responsable d’un manquement à ses obligations tel qu’énoncées dans le présent contrat, si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du Code Civil du Québec, kCentric ne sera pas tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte :
- D’ une action ou inaction du Client ou d’une tierce partie n’étant pas affiliée à kCentric;
- Si le manquement provient d’une panne d’un équipement du Client ou d’une tierce partie;
- Si le manquement provient de problèmes logiciels tiers;
- Si le manquement provient d’une maintenance planifiée et effectuée par kCentric dans l’objectif de mettre à jour et/ou de maintenir le site Web ou le logiciel du Client.
En aucun cas la responsabilité totale de kCentric envers le Client ne peut dépasser la valeur des services rendus pour une période de plus d’un (1) mois. Le Client dégage expressément kCentric de toutes responsabilités au-delà de cette limite. Le remboursement sera effectué à la demande du Client à la condition que celui-ci avertit kCentric de la ou des pannes.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALESLes parties conviennent pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement au contrat, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, comme le lieu approprié pour audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
Toute modification à la présente convention devra être faite par écrit et signée par les parties.
La présente convention est l’exclusive et complète entente relativement au contrat de service. Il supplante tout contrat, entente et/ou communication faite antérieurement de façon écrite et/ou orale relativement au sujet des présentes.
15. DIVERSLe présent contrat sera gouverné par les lois de la province de Québec. Le présent contrat lie les parties et leurs ayants droit.